Rennes: Des amendes pour ceux qui « squattent » les halls d’immeubles.

À partir d’octobre 2021, l’occupation illicite d’une partie commune d’un immeuble sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 200 €. Rennes va expérimenter ce nouveau dispositif, comme cinq autres villes en France.

L’année dernière, Rennes avait expérimenté la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de stupéfiants.

Elle a depuis été étendue à toute la France. En un an, les forces de l’ordre ont verbalisé 95 921 usagers.

À partir du 19 octobre 2021, deux nouvelles AFD vont être expérimentées à Rennes, ainsi qu’à Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims. « Il s’agit de l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif et de l’installation illicite sur le terrain d’autrui », indique Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes.

Concernant l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif, l’amende forfaitaire sera de 200 € elle sera minorée à 150 € en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 450 € en cas de retard.

©Audrey ROUXEL. IBN